Suite à votre demande de renseignements par téléphone ou par mail, nous allons ensemble aborder différents points concernant votre projet.

 

Cette démarche est essentielle pour vous aider et vous accompagner avec précision vers votre réussite.

 

1 / ORDRE DES PROCÉDURES 

 

Êtes-vous déjà en activité dans le secteur professionnel concerné?

 

Si ce n'est pas le cas, avez vous de l'expérience dans le domaine       professionnel dans lequel vous vous lancez ?

 

Pour quelle raison souhaitez vous développer votre activité professionnelle ?

 

Sur quel secteur en France souhaitez vous développer votre activité?  

 

Avez vous utilisé une carte géographique pour vous positionner ?

 

Avez vous déterminé une commune où vous souhaitez vous installer ?

 

Pour quelles raisons souhaitez vous vous installer sur la commune choisis ?

 

Y a t'il d'autre raisons qui vous motive à vous installer sur le secteur choisi ?

 

Avez vous fait des démarches pour rencontrer le Maire ou adjoint de la commune pour lui exposer votre projet ?

 

Avez vous fait une pré-étude de marché pour analyser le bon secteur ou s'installer ?

 

Votre future activité dans le secteur correspond-elle à un besoin par rapport à la zone de concurrence.  

 

Votre future implantation dans la commune correspond-elle à un lieu stratégique par rapport aux axes de circulations.  

 

Pensez vous exploiter la meilleure zone de chalandise en terme de fréquentation?    

 

Votre choix lié au secteur représente-t-il une zone de chalandise?

 

La zone de chalandise représente la zone géographique d'où provient la majorité des clients d'un commerce, cette zone se détermine par rapport à différents facteurs.

 

1) Les communes voisines

2) axe de passage (circulation qui favorise la fréquentation)

 

Suite a vos différentes recherches:

 

2 /THEMES A ABORDER AVEC MONSIEUR LE MAIRE 

 

Exposé à Monsieur le Maire l'ensemble des démarches que vous avez effectuées.

 

Suite aux résultats de vos différentes recherches le choix stratégique s'oriente vers un secteur qui se compose de 5 à 6 communes voir plus.   

 

Quelles sont ses attentes pour le développement de sa commune.

 

Y a t'il des projets futurs d'aménagements dans la commune?

 

Obtenez son avis par rapport au développement de votre activité sur sa commune, cette démarche l'implique dans votre projet.

 

Exprimer la valeur ajoutée à la commune par rapport au lancement de votre activité, ainsi que le service que vous amenez  à ses administrés et aux communes voisines.

 

Présentez à monsieur le Maire le module Kerman Loggia qui correspond à votre activité.

 

Mettez en avant les avantages liés aux concept Kerman Loggia basés sur les 6 axes que sont :

 

LA MOBILITÉ                                          (transportable, évolutif)  

LA SOUPLESSE                                     (intégration dans son environnement)

LE DESIGN                                             (plus de 50 finitions différentes)

L'ADAPTABILITÉ                                   (évolutive en court d'exploitation)

LOCATION DU SOL                               (lier à la mobilité) 

LES CHOIX  D'IMPLANTATIONS          (lier à son implantation)

 

Suite au bon déroulement de votre entretien, déterminez avec monsieur le Maire  l'emplacement idéal pour votre future activité.

 

Suite à la présentation du Module Kerman Loggia correspondant à l'activité, une Mairie est en mesure de vous allouer un emplacement dans le cadre de son accompagnement et d'un accord favorable. 

 

Une commune qui est favorable au lancement de votre projet vous accompagnera, car votre future implantation favorise un nouveau dynamisme et doit répondre à votre développement ainsi qu'à celui de la commune.

 

L'ensemble des démarches que nous venons de citer sont à traiter en priorité.

 

L’étude de marchés, l'implantation, l'étude de zone de chalandise,  ainsi que l'accord des Mairies sont indispensable avant d'aller plus loin dans vos démarches.

 

Dans le cas où la société Kerman Loggia fournit un emplacement suite à ses propres investigations, les procédures ayant été effectuées, le contrat de mission pourra prendre effet immédiatement. 

 

3 / POSITIONNEMENT DE LA SOCIÉTÉ KERMAN LOGGIA

 

La société KERMAN LOGGIA est depuis sa création en contact permanent avec les différents intervenants, de façon à apporter des solutions et un accompagnement aux professionnels.

 

Depuis 2014, date de la création de la gamme Kerman Loggia,  Mr Bernard Méda concepteur et Fondateur de la société a réalisé toutes les démarches nécessaires pour favoriser le développement du concept auprès de 580 communes de son département.

 

Nous sommes entrés en contact avec plus de 100 Franchises Française pour travailler en partenariat, afin d'amener à nos professionnels de différents secteurs tout le soutien dont ils ont besoin.

 

Le concept a été présenté et validé par la chambre de commerce et d'industrie de Toulouse, par le président de la Chambre des métiers de la haute Garonne, encadré par le directeur du service économique de la chambre des métiers.

 

Des articles sont parus dans le magasine (le monde des artisans) un journaliste de la Dépêche du midi nous accompagne dans notre développement suite à un article paru dans la dépêche du midi.

 

Suite à ces démarches nous avons rencontrer le présidents de L'AMF 31 (association des Maires de la Haute Garonne et vice président des Maires de FRANCE) l'association suit le parcours et l'évolution du positionnement des Modules dans plusieurs communes de la Haute Garonne.    

 

4 / VALIDATION DU CONTRAT DE MISSION 

 

Suite a la validation de votre secteur, de votre emplacement avec la Mairie concerné nous déposerons pour vous les demandes préalable conformement aux règles d'urbanisme.

 

Si la Mairie nous exempte du dépot de demande préalable, la mairie devra nous fournir un accord favorable pour remplacer celui-ci.

 

CONTRAT DE MISSION:

 

Entre les soussignés:

 

La SAS KERMAN LOGGIA dont le siège social est situé 59 Allée Jean Jaurès 31000 TOULOUSE

RCS Toulouse 812 208 867 00013

 

 Tel :  05 61 49 23 09

 Port: 06 50 43 69 35

 

kerman.loggia@gmail.com

www.kerman-loggia.com 

 

 

 

Personnes physiques:

 

Monsieur et Madame : .......................................................................................

 

Demeurant: .........................................................................................................

 

..............................................................................................................................                  

 

Tel :

Email:

 

Personnes morales :

 

Raison sociale : .................................................................................................

 

Nom de la société : ............................................................................................

 

Adresse de la société: ......................................................................................

 

Numéro siren : ...................................................................................................

 

Tel :

Email:

 

Ont décidé d'accéder à l'achat d'un module de la marque KERMAN LOGGIA.

 

Dans le cadre de cette accession,  le ou les Maitres d'ouvrage ont besoin de différents conseils entrainant: un accompagnement pour le développement de leur projet.

 

Les parties se sont rapprochées et ont convenu de la présente mission.

 

Au préalable les parties ont fait un état de la situation et des demandes de

Mr et Md .....................................................................................................................................

 

ART 1. DEFINITION DE LA MISSION

 

Le présent article a pour but de définir le contrat de mission de la société Kerman Loggia sans pour autant limiter les moyens d'actions qui pourront être mis à la disposition de Mr et Md ....................................................................................................................................... 

 

ART 2. ACCOMPAGNEMENT PAR LA SOCIÉTÉ KERMAN LOGGIA

 

Dans certain cas et compte tenu de l'éloignement physique des deux parties, la société Kerman Loggia devra s'en remettre aux démarches entreprises par le maître d'ouvrage.

Dans le cadre du suivi des procédures énoncées précédemment, sans pour autant lui rappeler que dans l'énoncé du contrat de mission la société Kerman Loggia intervient en tant que conseil, ce n'est qu'une fois toutes les conditions réunies que le contrat de mission donnera suite au contrat de vente et de fabrication d'un ou des modules dont l'étude a fait l'objet.  

 

 

ART 3. REMUNERATION:

 

Pour l'ensemble de l'accompagnement et le suivi du dossier à l'étude, la rémunération du contrat de mission sera facturée par la société Kerman Loggia.

 

Le montant TTC de la facturation sera de : deux mille euro.

 

Cette facturation sera effective à la suite de l'analyse de procédures, et du bilan qui aura été traduit en Amont.  

 

Le montant de facturation de deux mille euro sera déductible du global sous conditions (voir conditions dans Art 5)

 

ART 4. RUPTURE DU CONTRAT 

 

Chaque partie pourra mettre fin avant son terme au présent contrat par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

Selon les termes de la rupture et cela pour chacune des deux parties, la totalité des sommes versées ou partielles seront considérées comme acquises par la société Kerman Loggia.

 

 

ART 5.LES DIFFÉRENTES ETAPES QUI COMPOSENT L'ACCOMPAGNEMENT

 

Dans l'objectif permanent pour l'une et l'autre partie, d’atteindre la concrétisation du projet clairement énoncé dans les démarches de procédures, Mr et Md ........................................................................................................................

 

Ont décidé de confier l'étude de faisabilité à la société Kerman Loggia.

Cette étude répond à de nombreuses différentes étapes.

La société Kerman Loggia génère l'ensemble des compétences nécessaires et énumérées ci-dessous.   

 

1) Analyse du projet personnalisé.

2) Diagnostics de l'existant.

3) Définition du projet. 

4) Etude de faisabilité.

5) Respect des procédures.

6) Optimisation des démarches à suivre.

7) Chiffrage approprié, adapté au projet.

8) Interface avec les différents intervenants.

9) Accompagnement technique.

10) Accompagnement Analyse financière.

11) Conseils pour le lancement de l'activité.

12) Interface avec les bureaux d'études.

13) Réalisation des plans pour les dépôts de demandes préalables ou permis de construire.

14) Intégration du ou des modules sur le site.

15) Interface avec les services de l'urbanisme.

16) Interface avec les Mairies.

 

a) Les démarches entreprises par l'une et l'autre parties indiqués sur le présent contrat ayant un intérêt commun, la société Kerman Loggia fera preuve de   disponibilité pour ses clients durant cette période pour la réussite de leurs entreprises.   

 

b) Les conditions suspensives du contrat de mission étant remplie, celui-ci donnera suite au contrat de vente et de fabrication d'un ou des Modules Kerman Loggia.

 

c) Si l'ensemble des conditions sont réunis, si le contrat de mission se transforme en contrat de vente / fabrication, les sommes de deux mille euro avancées par le client lui seront déduites des montants.   

d) Pour lancer la fabrication d'un ou des modules les demandes préalables ou permis de construire devront être acceptées par les services compétents.

 

5 / CONFIRMATION DU BON DE COMMANDE 

 

a) Durant le déroulement du contrat de mission nous avons réalisé l'étude de faisabilité, plus différentes étapes, nous avons adapté la fabrication de vos Modules Kerman Loggia et ciblé au plus près l'ensemble de vos besoins.

 

b) Les chiffrages retenus seront liés au bon de commande pour le lancement de la fabrication en usine.

 

c) le bon de commande et les descriptifs pourront  être validés à distance par l'outil informatique.

 

d) Les accords administratifs ayant été validés lors du contrat de mission ils seront liés au dossier et engageront les deux parties.

 

e) L'acompte de 30 % versé à la signature du bon de commande validera la commande.    

 

6 / BON DE COMMANDE

 

Dans le cas ou les deux parties n'ont pas la possibilité de se rencontrer,

 

Les bons de commandes seront remplies et validés par la société avant d'être transmis par mail ou par courrier classique.

 

Dès réception des éléments chez notre client, une mise au point devra être faite pour valider l'ensemble de la commande.

 

 

Nous devons établir un devis pour le transport qui sera directement facturé par notre partenaire transporteur (celui-ci est variable selon les secteurs)

 

Nous devons établir un devis pour la mise en place, exemple : les restaurants avec salles cuisines et terrasses sous pergola bio climatique.

 

Le devis est variable et traité au cas par cas.

 

*Attention ce produit rentre dans la loi (Article L121-20-2 du code de la consommation) produits sur mesure.

 

7 / REGLEMENTS ET ORGANISATION DE FABRICATION

 

Une commande est ferme et définitive après réception du règlement par chèque ou virement.

 

Par Chèque : un acompte du montant de la commande, les appels de fonds  seront appelés suite à l’avancé des travaux. 

 

Par Virement Bancaire :    Acompte  du montant de la commande, des appels de fonds seront appelés suite à l’avancé  des travaux. 

 

A Crédit :    Suite à l'acceptation du prêts ou du crédit bail de la part de notre organisme de crédit.

 

 Financement pour les particuliers et professionnels.

 

Demande de financement : Merci de nous contacter nous réaliserons avec vous l'étude préalable auprès de notre partenaire financier.

 

8 / ECHEANCIER DES PAIEMENTS

 

Les délais de livraison sont variables et adaptés selon la surface et la règlementation affèrent au modèle en question.

 

Durée de construction moyenne 4 mois.

 

Suite a la signature du bon de commande

 

Confirmation de votre commande, à réception du premier acompte versé.

 

9 / APPELS DE FONDS 

 

30 %  du montant de la commande avant démarrage des travaux de construction.

 

30 %  suivant a la découpe et la pose des fermetures menuiseries, du Bardage de l'isolation extérieure et de la toiture plus étanchéité.

 

30 % suivant au démarrage de l’isolation intérieure, électricité plomberie climatisation (installation du matériel professionnel selon commande)

 

10 %  a la fin des travaux

 

paiement de l'integralité avant départ de l'usine.

 

 

10 / CAS DE FORCE MAJEURE 

 

KERMAN .LOGGIA  ne pratique pas la vente à domicile.

Le droit de rétractation ne peut être exercé sur ce produit.

 

En cas de financement par l'intermédiaire d'un crédit un délai de rétractation de 14 jours est prévu par la loi.